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Agroalimentaire La Pologne saisit la CEJ de trois plaintes contre Bruxelles

VARSOVIE, 29 juin 2004 - Varsovie a annoncé mardi avoir saisi la Cour européenne de justice de trois plaintes contre la Commission et le Conseil européens pour décisions "discriminatoires" à l'égard de ses agriculteurs.

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Le secrétaire polonais aux Affaires européennes Jaroslaw Pietras a précisé que son gouvernement reprochait à la Commission notamment d'avoir imposé à la Pologne des taxes sur un excès de dépôts de produits agricoles qui ne sont pas à ses yeux concernés par la Politique agricole commune (PAC). Varsovie souhaite également annuler de nouvelles décisions du Conseil européen sur des aides directes à la production de lait et de noix, en vertu desquelles les nouveaux membres de l'UE, dont la Pologne, devront attendre 10 ans pour obtenir les mêmes montants que leurs collègues des Quinze.

Il s'agit de "discrimination relative à l'appartenance nationale" puisque les entrepreneurs polonais ne bénéficient pas des mêmes avantages que leurs homologues des Quinze, selon la plainte déposée lundi à Luxembourg. "Nous estimons nos arguments suffisamment forts. Chaque pays placé dans une telle situation a le droit de recourir à la justice", a déclaré M. Pietras cité par l'agence PAP. La Pologne fait partie des dix pays qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai.


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